immatriculée sous le numéro SIRET 88380725700034

Activité : Psychologue - Psychothérapeute

Téléphone : 06 52 69 71 08

Adresse email : psychologue@yavuzyildirim.fr

Site internet : www.yavuzyildirim.fr

N° ADELI : 689311363

N° RPPS : 10009425850

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues lors d’un rendez-vous en présentiel à l’adresse du cabinet. Elles sont conclues entre Yavuz YILDIRIM, psychologue, et toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous auprès du Prestataire.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le Prestataire. Il est à noter que les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont été mises à jour dernièrement le 1 janvier 2025. Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou une évolution dans l’activité. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où elles sont présentées au Client.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Le Prestataire doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

Le Client s’engage à examiner attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) et est encouragé à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie. Le recours aux services proposés implique l’acceptation explicite des présentes CGPS. Par conséquent, le Client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature des Prestations proposées par Yavuz YILDIRIM, psychologue, et reconnaît que, préalablement à son premier rendez-vous, s’il en éprouvait le besoin, il a demandé au Prestataire des informations et/ou conseils suffisants, lui permettant de s’assurer que la Prestation proposée est conforme à ses besoins.

Dans le cas où le Client refuse d’y consentir, aucune Prestation ne pourra être réalisée.

Le Client reconnaît que l’exercice de cette activité est conditionné à la détention de ce titre. Par ailleurs, ce dernier accepte que la réalisation des services réglementés est soumise à la conformité permanente du Prestataire aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Le Prestataire informera le Client de tout changement significatif dans le cadre légal ou réglementaire de son activité qui pourrait affecter la prestation de services.

Le titre professionnel mentionné ci-dessus a été délivré en France, par l’Université Paris 8, conformément aux règlements et normes en vigueur dans cet État. Le Prestataire garantit la validité et la conformité de ce titre.

Le Prestataire est enregistré auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est dans le répertoire national des psychologues sous le numéro ADELI 689311363 ainsi qu'au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé sous le numéro RPPS 10009425850, donnant l’autorisation d’exercer son activité réglementée.

Pour les Clients mineurs, le rendez-vous ne pourra être pris sans l’accord du ou des tuteurs légaux qui devront prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

Modalités des différentes Prestations :

Les consultations auprès des Clients mineurs nécessitent l’accord des deux parents ou représentants de l’autorité parentale. Si l’un des parents s’oppose expressément, aucune Prestation ne pourra être effectuée.

Les tarifs des Prestations sont consultables sur le site internet du Prestataire, à l'adresse suivante : https://www.yavuzyildirim.fr/tarifs.

Les modes de paiement acceptés par le Prestataire sont les suivants : espèces, carte et virement bancaire.

Toute Prestation commencée est due dans son entièreté. En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir, conformément à l’article 1344 du code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Le Client est informé que les Prestations dispensées par Yavuz YILDIRIM, psychologue, ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical dispensé par un médecin. Les prestations proposées sont principalement des évaluations complémentaires, pouvant s’intégrer aux suivis conventionnels, afin de mieux comprendre les difficultés cognitives et contribuer à un accompagnement personnalisé.

En conséquence, Yavuz YILDIRIM, psychologue, se réserve le droit de ne pas prendre en charge certaines pathologies pouvant s’avérer incompatibles avec les services proposés. En tout état de cause, le Client déclare et garantit au prestataire qu'il, à sa connaissance, ne présente pas de condition médicale (congénitale ou acquise) nécessitant des soins spécialisés, ou, si tel est le cas, qu’il est suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État, reconnu et inscrit à l’Ordre des Médecins en France.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Yavuz YILDIRIM, psychologue, et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et en particulier toute information utile sur sa situation personnelle et son état de santé.

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Il se réserve la possibilité de collaborer avec différentes entités et structures relatives à la santé et cela dans une optique de prise en compte du client dans sa globalité.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des Prestations et non de résultat. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision ou insatisfaction du Client.

Par ailleurs, le Client reconnaît expressément les droits de propriété intellectuelle exclusive du Prestataire sur tous les supports de travail et de communication qu’il peut être amené à partager dans le cadre de la réalisation de la Prestation. En ce sens, le Client est informé et averti à ne pas contester ces droits sous quelque forme qu’il soit. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, du site internet et des éléments transmis dans le cadre de la Prestation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans un accord écrit préalable et expresse du Prestataire.

Le Prestataire met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le Client concerné par le traitement des données dispose des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à Yavuz YILDIRIM, psychologue, par courrier électronique à l'adresse suivante : psychologue@yavuzyildirim.fr.

Dans le cas où la médiation n’aurait pas permis de trouver de solution à l’amiable et conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir la juridiction territorialement compétente, en vertu du Code de procédure civile, du lieu géographique d’exercice du professionnel.